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Les praticiens en insolvabilité en Europe

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7 février 2018

L'Union européenne s'est saisie de la question des procédures d'insolvabilité des entreprises dans l'ensemble de ses Etats membres. Une grande disparité entre les modèles existe et il apparait nécessaire de les faire converger. C'est pour ces raisons qu'une directive a vu le jour à l'automne 2016. La Commission a aussi souhaité introduire une notion de "seconde chance" pour les entrepreneurs afin de stimuler la prise de risque.

Dans ce paysage européen, la France se démarque par une structure de marché composée entièrement de spécialistes de l'insolvabilité, mais aussi de son volume d'affaires traitées, nettement supérieure à la moyenne européenne. A l'inverse, le coût d'un praticien dans une procédure d'insolvabilité par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise est l'un des plus faibles d'Europe.

Par ailleurs, la France enregistre aujourd'hui son taux de défaillance d'entreprises le plus faible depuis la crise. Les Pays-Bas et l'Allemagne connaissent la même tendance alors que l'Italie voit ses cessations d'entreprises multipliées depuis. Quant à la Grande-Bretagne, son taux de cessations d'entreprises peine à passer sous la barre des 10%. Une nouvelle fois, des disparités entre les marchés européens apparaissent.

Pour faire converger ces modèles, il est aussi nécessaire d'établir des priorités dans la rémunération des parties prenantes. C'est l'un des autres chantiers qui attend les pays membres : le cadre règlementaire européen doit-il garantir le paiement aux salariés ou aux créanciers ? A l'Etat ou aux créances bancaires ? Tant de questions qui agitent le débat dont l'Union européenne souhaite être à l'initiative.

Étude

Les praticiens en insolvabilité en Europe

L'Union européenne s'est saisie de la question des procédures d'insolvabilité des entreprises dans l'ensemble de ses Etats membres. Une grande disparité entre les modèles existe et il apparait nécessaire de les faire converger. C'est pour ces raisons qu'une directive a vu le jour à l'automne 2016.

Published février 2018. Available in fr

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